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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 12520 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan de la participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13888 posée par M. Jacques Mahéas
Subventionnement de l'agrandissement des petits logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18718 posée par M. Jacques Mahéas
Avenir du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18719 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences des modifications structurelles apportées au fonds de solidarité pour le logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18720 posée par M. Jacques Mahéas
1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01095 posée par M. Jacques Mahéas
Définition de la notion de logement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05175 posée par M. Jacques Mahéas
Définition de la notion de logement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14147 posée par M. Jacques Mahéas
Définition de la notion de logement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. Jacques Mahéas
Respect du principe de mixité sociale dans la réattribution des logements sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence