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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 04744 posée par M. Jean Louis Masson
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01145 posée par M. Jean Louis Masson
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00593 posée par M. Jean Louis Masson
Subvention pluriannuelle couvrant la durée d'amortissement du bien immobilier
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00088 posée par M. Jean Louis Masson
Incinération individuelle des petits animaux de compagnie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité des femmes au consistoire israélite du Bas-Rhin
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24649 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de recourir aux associations pour la collecte des dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24419 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation du traitement des pasteurs d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence