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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1137S posée par Mme Laurence Cohen

   Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   13/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson

   Région Grand Est

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   04/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 1558S posée par M. Jean-Pierre Bosino

   Liaison ferroviaire Creil–Roissy-Picardie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   27/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 1475S posée par M. Pierre Médevielle

   Implantation des nouveaux offices de notaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   23/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 1040S posée par Mme Catherine Deroche

   Taxe foncière des commerces inoccupés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   19/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 1008S posée par M. Patrick Abate

   Avenir de l'usine PSA de Trémery

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   05/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 0967S posée par M. Alain Bertrand

   Service universel des communications électroniques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   11/12/2014

   Pertinence