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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas
NTM et Crazy George's
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Indépendance des magistrats du Parquet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Joël Bourdin
Conséquences de la crise asiatique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0027G posée par M. Jean-Claude Carle
Financement des réformes du système éducatif
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0253G posée par M. Charles Descours
Pilule du lendemain
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0286G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Avenir du groupe Alstom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0395G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Utilisation abusive des menottes sur les personnes interpellées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis
Crédit d'impôt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence