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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 09118 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assurance des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0420S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Bénéficiaires des chèques énergie logeant en résidence pour personnes âgées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04911 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Garantie légale de conformité entre professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02901 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Services d'incendie et de secours et exonération de taxes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02553 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Exonération de taxe foncière des maisons de santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00088 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence