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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 0001A posée par M. Bruno Sido
Approvisionnement électrique de la France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Bruno Retailleau
Politique numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Daniel Reiner
Avenir du fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel
Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Jean Puech
Création d'un véritable statut de l'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle
Avenir de la formation professionnelle en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Valade
Expérimentation de gratuité des musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Georges Othily
Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Nicolas Alfonsi
Sauvegarde et transmission des langues régionales ou minoritaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence