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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   14/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 11396 posée par M. Éric Bocquet

   Problématiques liées à la dématérialisation des services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   11/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 11483 posée par M. Cyril Pellevat

   Conséquences de « l'illectronisme » sur l'intégration du marché du travail

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   11/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 11323 posée par M. Patrick Chaize

   Effets de la dématérialisation des services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 0828G posée par M. Patrick Chaize

   Plan France très haut débit

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 05901 posée par M. Arnaud Bazin

   Pénurie de fibre optique dans des départements

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   28/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 02990 posée par M. Jean-Yves Roux

   Modalités de mise en oeuvre du plan d'aménagement numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   01/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 02204 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   30/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 01930 posée par Mme Sylvie Robert

    Mise en oeuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    09/11/2017

    Pertinence