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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02374 posée par M. Albert Voilquin
Second tour de l'élection présidentielle et fête de Jeanne d'Arc: coïncidence de date
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02085 posée par M. François Collet
Premier tour des élections présidentielles et Pâque juive: coïncidence de date
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01854 posée par M. Henri Caillavet
Election à la présidence de la République: parrainage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01855 posée par M. Henri Caillavet
Election à la présidence de la République: formulaires de parrainage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01324 posée par Mme Brigitte Gros
Election présidentielle: manque éventuel de panneaux d'affichage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence