Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 0024G posée par M. Thierry Foucaud

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16671 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0271C posée par M. Roland Courteau

    Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02592 posée par M. Raymond Vall

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétiqe

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02700 posée par M. Alain Bertrand

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03811 posée par M. Yvon Collin

    Diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01136 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04105 posée par M. Éric Gold

    Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04413 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Équité des aides entre énergies

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte