Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 06568 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Délais d'indemnisation des victimes d'accident
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16002 posée par M. Emmanuel Hamel
TVA sur les équipements de protection des enfants en automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16254 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taux de TVA des équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17828 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taux de TVA applicable aux équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10800 posée par M. Georges Gruillot
Prise en compte des bons résultats de la sécurité routière dans l'établissement des tarifs d'assurance automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 10878 posée par M. Philippe Darniche
Accidents de la route et assurances automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 11543 posée par M. Georges Mouly
Baisse des primes d'assurance pour les automobilistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15187 posée par M. Georges Mouly
Baisse des primes d'assurance pour les automobilistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence