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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin
Accidents de la route: prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05686 posée par M. Daniel Percheron
Permis de conduire: enseignement du secourisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06522 posée par M. Louis Moinard
Introduction au permis de conduire de l'enseignement des premiers secours
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13942 posée par M. Henri Collette
Sécurité routière : responsabilité des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22070 posée par M. Albert Voilquin
Application du permis à points : alignement sur les réglementations européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01253 posée par M. René Ballayer
Augmentation des dépenses relatives aux fonctionnement des services incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13711 posée par M. Bernard Barbier
Révision de la réglementation pour améliorer la sécurité des motos
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15652 posée par M. André Vallet
Mortalité liée aux accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15865 posée par M. Jacques Rocca Serra
Mesures de prévention des accidents de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16901 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Prévention des accidents de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence