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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 04928 posée par M. Paul Loridant
Lutte contre l'alcool au volant
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05776 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre les accidents de la route
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol
Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21832 posée par M. Jacques Rocca Serra
Evolution de la législation en matière d'accidents de la route causés par des conducteurs en état d'ébriété
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Pierre Hérisson
Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02301 posée par Mme Brigitte Micouleau
Statut des véhicules légers électriques unipersonnels et de leurs utilisateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06153 posée par M. Jean-François Longeot
Auteurs d'accidents graves de la route et peines purgées
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06166 posée par M. Sébastien Meurant
Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06169 posée par M. Roger Karoutchi
Difficulté à obtenir des données statistiques sur le nombre de peines purgées par les conducteurs responsables d'accidents mortels sous l'empire de stupéfiants ou d'alcool
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence