Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 04928 posée par M. Paul Loridant

Lutte contre l'alcool au volant

Réponse du ministère : Justice

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05776 posée par M. Marcel Vidal

Lutte contre les accidents de la route

Réponse du ministère : Justice

23/04/1987
Pertinence
Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol

Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale

Réponse du ministère : Justice

14/05/1987
Pertinence
Question n° 21832 posée par M. Jacques Rocca Serra

Evolution de la législation en matière d'accidents de la route causés par des conducteurs en état d'ébriété

Réponse du ministère : Justice

25/06/1992
Pertinence
Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

14/12/1995
Pertinence
Question n° 00395 posée par M. Pierre Hérisson

Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence
Question n° 02301 posée par Mme Brigitte Micouleau

Statut des véhicules légers électriques unipersonnels et de leurs utilisateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 06153 posée par M. Jean-François Longeot

Auteurs d'accidents graves de la route et peines purgées

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06166 posée par M. Sébastien Meurant

Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06169 posée par M. Roger Karoutchi

Difficulté à obtenir des données statistiques sur le nombre de peines purgées par les conducteurs responsables d'accidents mortels sous l'empire de stupéfiants ou d'alcool

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence