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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 23023 posée par M. Albert Voilquin

   Contrôle technique des véhicules d'occasion

   Réponse du ministère : Urbanisme

   11/04/1985

   Pertinence

2. Question n° 23027 posée par M. Jacques Durand

   Contrôle technique des véhicules

   Réponse du ministère : Urbanisme

   11/04/1985

   Pertinence

3. Question n° 23376 posée par M. Stéphane Bonduel

   Contrôle technique des véhicules de plus de 5 ans

   Réponse du ministère : Urbanisme

   02/05/1985

   Pertinence

4. Question n° 04289 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Campagne "éclairage et signalisation"

   Réponse du ministère : Équipement

   29/01/1987

   Pertinence

5. Question n° 07673 posée par M. Louis Souvet

   Développement du contrôle technique des véhicules

   Réponse du ministère : Équipement

   10/09/1987

   Pertinence

6. Question n° 07916 posée par M. Jean Puech

   Réglementation de l'entretien des véhicules automobiles

   Réponse du ministère : Équipement

   08/10/1987

   Pertinence

7. Question n° 09139 posée par M. François Delga

   Equipement des stations de contrôle technique des véhicules de plus de cinq ans d'âge

   Réponse du ministère : Équipement

   31/12/1987

   Pertinence

8. Question n° 00763 posée par M. Edouard Le Jeune

   Contrôle technique des véhicules

   Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

   14/07/1988

   Pertinence

9. Question n° 01414 posée par M. Louis Souvet

   Modalités du contrôle technique des automobiles

   Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

   08/09/1988

   Pertinence

10. Question n° 01469 posée par M. Olivier Roux

    Contrôle technique des véhicules

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

    15/09/1988

    Pertinence