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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16625 posée par M. Serge Mathieu
Interdicition du téléphone portable pendant la conduite automobile
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23015 posée par M. Serge Mathieu
Interdiction d'utiliser un téléphone portable en conduisant
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 30166 posée par M. Serge Mathieu
Pratique illégale de l'utilisation du téléphone portable en voiture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 38622 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation du téléphone au volant et sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence