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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 18330 posée par M. Serge Mathieu
Directive européenne relative à la vente de cyclomoteurs à boîte de vitesses
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02718 posée par M. Serge Mathieu
Codification du code de la route
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06069 posée par M. Serge Mathieu
Nouvelle codification du code de la route
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16624 posée par M. Serge Mathieu
Bilan des décisions concernant l'immatriculation des cyclomoteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Serge Mathieu
Interdicition du téléphone portable pendant la conduite automobile
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22794 posée par M. Serge Mathieu
Accidentologie des motocyclettes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23015 posée par M. Serge Mathieu
Interdiction d'utiliser un téléphone portable en conduisant
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23290 posée par M. Serge Mathieu
Révision du code de la route concernant les carrefours à sens giratoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 29718 posée par M. Serge Mathieu
Vitesse maximale des cyclomoteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 30166 posée par M. Serge Mathieu
Pratique illégale de l'utilisation du téléphone portable en voiture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence