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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 18330 posée par M. Serge Mathieu

   Directive européenne relative à la vente de cyclomoteurs à boîte de vitesses

   Réponse du ministère : Équipement

   24/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 02718 posée par M. Serge Mathieu

   Codification du code de la route

   Réponse du ministère : Équipement

   18/09/1997

   Pertinence

3. Question n° 06069 posée par M. Serge Mathieu

   Nouvelle codification du code de la route

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1998

   Pertinence

4. Question n° 16624 posée par M. Serge Mathieu

   Bilan des décisions concernant l'immatriculation des cyclomoteurs

   Réponse du ministère : Équipement

   27/05/1999

   Pertinence

5. Question n° 16625 posée par M. Serge Mathieu

   Interdicition du téléphone portable pendant la conduite automobile

   Réponse du ministère : Équipement

   27/05/1999

   Pertinence

6. Question n° 22794 posée par M. Serge Mathieu

   Accidentologie des motocyclettes

   Réponse du ministère : Équipement

   17/02/2000

   Pertinence

7. Question n° 23015 posée par M. Serge Mathieu

   Interdiction d'utiliser un téléphone portable en conduisant

   Réponse du ministère : Équipement

   24/02/2000

   Pertinence

8. Question n° 23290 posée par M. Serge Mathieu

   Révision du code de la route concernant les carrefours à sens giratoire

   Réponse du ministère : Équipement

   09/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 29718 posée par M. Serge Mathieu

   Vitesse maximale des cyclomoteurs

   Réponse du ministère : Équipement

   14/12/2000

   Pertinence

10. Question n° 30166 posée par M. Serge Mathieu

    Pratique illégale de l'utilisation du téléphone portable en voiture

    Réponse du ministère : Équipement

    28/12/2000

    Pertinence