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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 02990 posée par M. Albert Voilquin

   Eclairage des véhicules: mauvais fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/11/1981

   Pertinence

2. Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin

   Accidents de la route: prévention

   Réponse du ministère : Premier ministre

   21/11/1981

   Pertinence

3. Question n° 08301 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Voitures en mauvais état: réglementation renforcée

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/10/1982

   Pertinence

4. Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 05849 posée par M. Claude Estier

   Réparation des véhicules " RSV "

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 05934 posée par M. Michel Souplet

   Conditions de sécurité concernant la réparation des véhicules automobiles accidentés

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 13309 posée par M. Bernard Barbier

   Réglementation concernant le contrôle technique des véhicules

   Réponse du ministère : Équipement

   04/01/1996

   Pertinence

8. Question n° 13543 posée par M. Georges Gruillot

   Contrôle technique des véhicules

   Réponse du ministère : Équipement

   25/01/1996

   Pertinence

9. Question n° 14889 posée par M. Nicolas About

   Pouvoirs de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/04/1996

   Pertinence

10. Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    19/01/2006

    Pertinence