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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 26756 posée par M. Francis Palmero
Marché des voitures d'occasion: règlementation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 33208 posée par M. Claude Fuzier
Marché de la voiture d'occasion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00634 posée par M. Michel Manet
Véhicules: pose obligatoire de bavettes arrière
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Jacques Braconnier
Véhicules classés comme "épaves": contrôle
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02990 posée par M. Albert Voilquin
Eclairage des véhicules: mauvais fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin
Accidents de la route: prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03612 posée par M. Jean Cluzel
Suppression des codes en ville: consultation du Sénat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04353 posée par M. Jean Sauvage
Pare-brises en verre trempé: danger
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06536 posée par M. Raymond Soucaret
Incidence de l'augmentation du taux de TVA sur les réparations automobiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06935 posée par M. Claude Fuzier
Sièges auto pour bébé: création d'une commission de contrôle des fabrications
Réponse du ministère : Transports
Pertinence