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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 24529 posée par Mme Patricia Schillinger
Aggravation de la situation des retraités en France
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23990 posée par M. Louis Le Pensec
Fonctionnement des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly
Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22053 posée par M. Paul Girod
Inquiétudes liées à la création d'un régime social des indépendants (RSI) et à l'institution d'un interlocuteur social unique (ISU)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21952 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisation des périodes d'apprentissage applicable aux anciens apprentis du régime minier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20171 posée par M. Yves Krattinger
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20222 posée par M. Jean-Noël Guérini
Calcul des retraites des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence