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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 02869 posée par M. Jean-Pierre Moga
Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Jean-François Longeot
Formation des officiers de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23470 posée par Mme Anne Chain-Larché
Surcotisation des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06289 posée par M. Jacques Gillot
Centre unique d'examen de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10433 posée par Mme Évelyne Didier
Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24146 posée par M. Philippe Adnot
FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence