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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 15925 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Réductions des vols domestiques d'Air France et compagnies « low cost »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   07/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 08115 posée par M. Patrick Chaize

   Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 05303 posée par M. Alain Marc

   Dette de la SNCF

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   31/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne

   Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 14750 posée par M. Daniel Percheron

   Avenir de l'industrie ferroviaire française

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 13137 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/11/2009

   Pertinence

8. Question n° 01912 posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences environnementales du projet de réorganisation du fret ferroviaire annoncé par la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   20/09/2007

   Pertinence