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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 06447 posée par M. Cédric Perrin
Réutilisation des eaux usées traitées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03161 posée par M. Cédric Perrin
Doctrine relative à l'éclairage public de nuit
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Cédric Perrin
Cadre juridique de l'utilisation de l'huile végétale
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01597 posée par M. Cédric Perrin
Déploiement des bornes et des cartes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00234 posée par M. Cédric Perrin
Prolifération de la renouée du Japon
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25088 posée par M. Cédric Perrin
Obligation d'équipement des véhicules en période hivernale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10563 posée par M. Cédric Perrin
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08530 posée par M. Cédric Perrin
Consignes des emballages plastiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence