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654 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
565 questions
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Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme
Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Alain Gournac
Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi
Armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert
Légitime défense des policiers et des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14706 posée par M. Francis Delattre
Généralisation de l'armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon
Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14621 posée par M. Daniel Laurent
Protection des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0996S posée par Mme Catherine Procaccia
Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0443G posée par M. Cédric Perrin
Les services de renseignement et les attentats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence