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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 06650 posée par Mme Christine Herzog
Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05977 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog
Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05265 posée par M. Henri Cabanel
Production et stockage de l'électricité par l'éolien marin
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05007 posée par M. Patrick Kanner
Situation de l'institution intercommunale des Wateringues
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04730 posée par Mme Christine Herzog
Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0296S posée par Mme Brigitte Lherbier
Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04221 posée par M. Édouard Courtial
Projet éolien sur la commune de Wavignies
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03755 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence