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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 26525 posée par M. André Lejeune
Veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26633 posée par Mme Éliane Assassi
Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale concernant la couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26642 posée par M. Claude Biwer
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26659 posée par M. Paul Girod
Réduction de la couverture maladie des personnes en situation de veuvage
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26725 posée par M. Francis Grignon
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26735 posée par M. Roland Ries
Situation des veuves ayant moins de trois enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26753 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26757 posée par Mme Annie David
Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence