Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
-
Question n° 26231 posée par M. Jean-Marie Janssens
Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 25994 posée par M. Fabien Genet
Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 25832 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des traitements préventifs de la migraine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 22207 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 21730 posée par M. Patrice Joly
Suspension rétroactive du jour de carence pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 18779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie des Français de l'étranger à leur retour en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 14699 posée par Mme Françoise Férat
Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 13064 posée par M. Jean-Marie Janssens
Cotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 04038 posée par Mme Chantal Deseyne
Congés maternité des professionnelles de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 04147 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Indemnisation des professionnelles de santé lors de leur grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence