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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 12809 posée par M. Daniel Laurent
Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13284 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Prise en charge de certains traitements comme celui contre l'hépatite C
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13559 posée par M. Michel Vaspart
Généralisation du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1000S posée par Mme Corinne Imbert
Avenir des maternités en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger
Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 18672 posée par M. Cyril Pellevat
Fraudes à l'assurance maladie par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent
Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18738 posée par M. Roger Karoutchi
Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence