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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 00697 posée par M. Michel Vaspart
Vente de médicaments à l'unité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02945 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Refonte de la nomenclature d'appareillages orthopédiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0193G posée par Mme Sonia de La Provôté
Expérimentation de la CPAM sur les arrêts maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean-Marie Morisset
Congé maternité des professions paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0279S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Absence de médecin traitant dans les zones sous dotées et remboursement des consultations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03722 posée par Mme Monique Lubin
Avantage supplémentaire de maternité pour les professions paramédicales conventionnées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03766 posée par Mme Florence Lassarade
Congés maternité des professions paramédicales conventionnées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Bernard Bonne
Congé maternité pour les professions paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03776 posée par Mme Florence Lassarade
Aide financière pour le congé maternité des professions paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03782 posée par M. Édouard Courtial
Inégalité entre les professions libérales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence