Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 04255 posée par M. Marcel Vidal

    DGE: section voirie rurale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle

    Cantines scolaires et finances locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10305 posée par M. Georges Gruillot

    Notification de la DGE aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos

    Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09143 posée par M. Patrice Gélard

    Critères d'éligibilité des petites communes à la dotation globale d'équipement (DGE)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00352 posée par M. Paul Girod

    Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14254 posée par M. Jean Louis Masson

    Éléments chiffrés relatifs à la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06889 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein

    Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne