Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
-
Question n° 04255 posée par M. Marcel Vidal
DGE: section voirie rurale et communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle
Cantines scolaires et finances locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 10305 posée par M. Georges Gruillot
Notification de la DGE aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos
Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09143 posée par M. Patrice Gélard
Critères d'éligibilité des petites communes à la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 00352 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14254 posée par M. Jean Louis Masson
Éléments chiffrés relatifs à la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06889 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein
Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence