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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle
Cantines scolaires et finances locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. François Gerbaud
Conditions de délivrance de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16283 posée par M. Michel Moreigne
Péréquation des ressources des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17312 posée par M. Philippe Richert
Composition des commissions des conseils municipaux d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence