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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02098 posée par M. André Rouvière
Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21848 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00415 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence