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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 02318 posée par M. Bernard Fialaire
Automaticité du versement des prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2132G posée par M. Philippe Mouiller
Avenir de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2096G posée par M. Alain Milon
Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas
Difficultés de mise en application du « 100 % santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15692 posée par M. Bruno Retailleau
Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14887 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés de mise en oeuvre du 100 % santé en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14682 posée par M. Yves Détraigne
Reste à charge zéro en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence