Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22385 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Régime fiscal des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21568 posée par M. Philippe Bas

    Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18780 posée par M. Philippe Paul

    Exonération des impôts locaux des retraités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18155 posée par M. Alain Marc

    Demi-part supplémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau

    Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15541 posée par Mme Sophie Joissains

    Conséquences de la suppression demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant élevé un enfant

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15616 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13953 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exonération de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13204 posée par M. François Calvet

    Attentes des veuves des anciens combattants concernant les conditions d'attribution d'une demi-part fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible