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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09921 posée par M. Bernard Fournier
Taux d'encadrement des activités périscolaires
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08176 posée par M. Louis Pinton
Communes rurales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04660 posée par M. Michel Doublet
Réforme des rythmes à l'école primaire et études surveillées
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04386 posée par M. Michel Doublet
Assouplissement du taux d'encadrement des activités périscolaires
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence