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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 02972 posée par M. Bernard Fournier
Taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12468 posée par M. Martial Bourquin
Recouvrement simplifié des aides des caisses d'allocations familiales dans le cadre de la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12409 posée par Mme Françoise Cartron
Formations reconnues équivalentes au BAFA et au BAFD
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09921 posée par M. Bernard Fournier
Taux d'encadrement des activités périscolaires
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08269 posée par M. Jean-François Mayet
Communes rurales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08176 posée par M. Louis Pinton
Communes rurales et financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07449 posée par M. Michel Doublet
Projet de décret visant à assouplir les taux d'encadrement des activités périscolaires
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04660 posée par M. Michel Doublet
Réforme des rythmes à l'école primaire et études surveillées
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04673 posée par Mme Françoise Cartron
Assouplissement des conditions d'encadrement et financement des activités périscolaires
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Daniel Laurent
Réforme des rythmes scolaires à l'école primaire et taux d'encadrement
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence