Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
-
Question n° 05055 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement du secteur médico-social des maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 05990 posée par M. André Dulait
Situation des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 06014 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 06021 posée par M. Ivan Renar
Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 06028 posée par M. Yves Détraigne
Retard des conventions tripartites signées par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 06047 posée par Mme Nelly Olin
Crédits affectés à la réforme de la tarification des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 06070 posée par Mme Françoise Férat
Réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 06079 posée par M. Louis Grillot
Réforme de la tarification des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 06102 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Réduction des crédits destinés aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 06124 posée par M. Michel Doublet
Financement du programme pluriannuel de médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence