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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 00647 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Règlement européen sur l'utilisation des munitions au plomb
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 14543 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'un observatoire européen des risques sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14121 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Arrêt de l'usage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11655 posée par M. Jean-François Longeot
Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10689 posée par M. Roland Courteau
Polychlorobiphényles polluants organiques persistants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Jean-Luc Fichet
Règlementation européenne pour les cosmétiques et protection des consommateurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04478 posée par M. Roland Courteau
Polychlorobiphényles polluants organiques persistants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03030 posée par M. François Marc
Dispositif français d'analyse de la qualité des eaux brutes avant usage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00163 posée par M. François Marc
Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence