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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04612 posée par Mme Christine Herzog
Fournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04487 posée par M. Christian Bilhac
État de vieillissement et de vétusté du parc de logements des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence