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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01256 posée par Mme Dominique Vérien
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00321 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00490 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence