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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher
Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectif des cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0481G posée par M. Jean-Marc Boyer
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent
Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00985 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05767 posée par M. Serge Mathieu
Non-cumul des mandats
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre de la règle dite " de non-cumul "
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01416 posée par M. Albert Voilquin
Utilisation des avions du GLAM par les membres du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel
Absence de ministère de la famille
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence