Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde

Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08274 posée par Mme Laurence Cohen

Fichier de mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2018
Pertinence
Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

Évaluation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel

Évaluation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 05657 posée par Mme Françoise Laborde

Accueil des mineurs isolés par les conseils départementaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05086 posée par M. Gérard Dériot

Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04672 posée par M. Henri Cabanel

Travail d'accueil et d'intégration en faveur des jeunes réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03199 posée par M. François Bonhomme

Prise en charge des mineurs isolés par les départements

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03250 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence