Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 1824G posée par M. Michel Dagbert

Situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1331S posée par M. Édouard Courtial

Mineurs étrangers isolés dans l'Oise

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

29/10/2020
Pertinence
Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly

Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

06/02/2020
Pertinence
Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Pertinence
Question n° 08587 posée par M. Éric Gold

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde

Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08274 posée par Mme Laurence Cohen

Fichier de mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2018
Pertinence
Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

Évaluation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07575 posée par M. Éric Gold

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

Situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2018
Pertinence