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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Franck Menonville
Versement des aides de la politique agricole commune aux anciens élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 18921 posée par M. Gérard Longuet
Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18814 posée par M. Franck Menonville
Convention d'objectif et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05825 posée par M. Jean-Claude Leroy
Pêche à pied dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau
Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00471 posée par M. Georges Mouly
Avenir de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00583 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des règles de calcul des cotisations des pluriactifs agricoles et non salariés non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24151 posée par M. Yvon Collin
Remise en cause de l'affiliation des CER à la MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence