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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13445 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des médecins spécialistes du secteur 1
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14241 posée par M. André Vantomme
Moyens affectés à la psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14408 posée par M. Bernard Murat
Tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Roland Courteau
Réforme de la politique de prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00471 posée par M. Georges Mouly
Avenir de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02536 posée par M. Bernard Piras
Dépendances et handicaps relevant de la solidarité nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04992 posée par M. Bernard Piras
Incitation à renforcer sa protection sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence