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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
179 questions
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Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne
Épandage des boues d'épuration
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21208 posée par M. Jean-François Longeot
Récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21094 posée par M. Jean-Yves Roux
Nouvelles conditions de valorisation des boues dans les stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1512S posée par M. Bernard Fournier
Nouvelles réglementations sur les boues d'épuration urbaines
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20491 posée par Mme Patricia Schillinger
Épandage des boues d'épuration en période de Covid
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20349 posée par M. Michel Canévet
Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19506 posée par M. Thierry Cozic
Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18605 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence