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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 11460 posée par M. Olivier Bitz

   Reconnaissance étendue en faveur de tous les pupilles de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09308 posée par Mme Annie Le Houerou

   Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 06872 posée par M. Philippe Paul

   Indemnisation des pupilles et orphelins de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05991 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04795 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 24383 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   15/12/2016

   Pertinence

7. Question n° 24118 posée par M. André Trillard

   Demandes de l'association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   01/12/2016

   Pertinence

8. Question n° 23452 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Reconnaissance des pupilles de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   13/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 23107 posée par Mme Colette Giudicelli

   Indemnisation des orphelins de guerre non prévue par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   08/09/2016

   Pertinence

10. Question n° 22788 posée par M. Bruno Retailleau

    Situation des orphelins de pères « malgré-nous »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    14/07/2016

    Pertinence