Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 24835 posée par Mme Nathalie Goulet

    Liste des noms des « morts en déportation »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22615 posée par Mme Nathalie Goulet

    Offense faite aux victimes des persécutions antisémites de la Deuxième Guerre mondiale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne

    Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20688 posée par M. Jacques Siffre

    Indemnisation des orphelins de déportés, fusillés et massacrés

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10584 posée par M. Gaston Flosse

    Indemnisation des orphelins de déportés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02250 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension du décret n° 2000-657 à tous les orphelins des victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02206 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Extension du décret n° 2000-657 à tous les orphelins des victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01572 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 33460 posée par M. Joseph Ostermann

    Extension à toutes les catégories d'orphelins du droit à réparation prévu par le décret nº 2000-657 du 13 juillet 2000

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 32466 posée par M. Georges Gruillot

    Indemnisation de toutes les familles de déportés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible