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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 24835 posée par Mme Nathalie Goulet
Liste des noms des « morts en déportation »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22615 posée par Mme Nathalie Goulet
Offense faite aux victimes des persécutions antisémites de la Deuxième Guerre mondiale
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne
Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20688 posée par M. Jacques Siffre
Indemnisation des orphelins de déportés, fusillés et massacrés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10584 posée par M. Gaston Flosse
Indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02250 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du décret n° 2000-657 à tous les orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02206 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Extension du décret n° 2000-657 à tous les orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01572 posée par Mme Brigitte Luypaert
Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 33460 posée par M. Joseph Ostermann
Extension à toutes les catégories d'orphelins du droit à réparation prévu par le décret nº 2000-657 du 13 juillet 2000
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 32466 posée par M. Georges Gruillot
Indemnisation de toutes les familles de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence