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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
230 questions
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Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol
Délivrance de la carte de résident aux étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 16594 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 18886 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire