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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 24432 posée par Mme Catherine Troendlé
Accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23989 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Attestations d'existence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24078 posée par Mme Jacky Deromedi
Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Télétransmission des certificats d'existence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22617 posée par Mme Jacky Deromedi
Communication des relevés annuels des caisses de retraite aux retraités français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21991 posée par Mme Jacky Deromedi
Certificat de vie des Français retraités établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage
Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 16225 posée par Mme Jacky Deromedi
Certificat de vie des Français retraités établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 13762 posée par M. Richard Yung
Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé