Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 25593 posée par M. Yves Détraigne

    Enfants français détenus en Syrie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 25480 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rapatriement des enfants français retenus dans la zone irako-syrienne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 22053 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin

    Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly

    Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  6. Question n° 10146 posée par M. Patrice Joly

    Situation des enfants actuellement détenus dans des camps au Kurdistan syrien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 10115 posée par M. Joël Labbé

    Mineurs palestiniens détenus

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 09969 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Urgence du rapatriement des enfants de djihadistes français retenus en Syrie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  9. Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville

    Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

    Réponse du Premier ministre