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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 09842 posée par M. Gérard Miquel
Les prêts bonifiés CUMA
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09855 posée par M. Roland Courteau
Aide à la trésorerie des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09857 posée par M. Roland Courteau
Mévente de la production viticole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09858 posée par M. Roland Courteau
Saturation du marché viticole européen
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10040 posée par M. Alain Fauconnier
Remplacement pour congé des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10073 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation du forfait agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau
Bouclier fiscal pour les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10253 posée par M. Serge Andreoni
Exonération totale de la taxe carbone pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10445 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Distorsions de concurrence subies par les producteurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10446 posée par M. Jean-Paul Alduy
Remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche